Fiche pratique
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ă la fin d'un arrĂȘt de travail consĂ©cutif Ă un accident du travail, vous ĂȘtes tenu de reprendre votre activitĂ© (sauf inaptitude). Vous ĂȘtes soumis, si votre arrĂȘt est d'au moins 30 jours, Ă une visite mĂ©dicale. Dans certains cas, votre mĂ©decin traitant peut Ă©galement vous proposer une reprise de travail lĂ©ger, indemnisĂ© par la SĂ©curitĂ© sociale (sous conditions).
- ArrĂȘt infĂ©rieur Ă 30 jours
- ArrĂȘt de 30 jours Ă 3 mois
- ArrĂȘt supĂ©rieur Ă 3 mois
Ă l'issue de votre arrĂȘt de travail, vous reprenez votre activitĂ© dans les conditions habituelles.
Vous n'ĂȘtes pas tenu de passer une visite mĂ©dicale Ă la fin votre arrĂȘt de travail, sauf si le mĂ©decin du travail l'estime nĂ©cessaire. Il peut prĂ©coniser des mesures de prĂ©vention des risques professionnels.
Ă noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin Ă la date d'expiration de l'arrĂȘt de travail.
Vous pouvez ĂȘtre autorisĂ©, par le mĂ©decin traitant, Ă reprendre un travail lĂ©ger pour raison mĂ©dicale.
Votre mĂ©decin traitant vous prescrit une reprise Ă temps partiel, en remplissant le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
Cerfa n° 11138*03
Accéder au formulaire (pdf - 288.2 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le mĂ©decin-conseil de la CPAM considĂšre cette reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă favoriser votre guĂ©rison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. La CPAM vous informe de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, Ă l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
- de vĂ©rifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous ĂȘtes affectĂ©) est compatible avec votre Ă©tat de santĂ©,
- d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
- de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,
- d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre prĂ©cĂ©dent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ© dans un emploi similaire (de mĂȘme qualification ou niveau hiĂ©rarchique, par exemple), avec une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente. Le mĂ©decin du travail peut prĂ©coniser des amĂ©nagements sur votre poste.
Ă noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin Ă la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen mĂ©dical de reprise n'a pas lieu le jour mĂȘme de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'Ă la visite mĂ©dicale de reprise.
Vous pouvez ĂȘtre autorisĂ©, par le mĂ©decin traitant, Ă reprendre un travail lĂ©ger pour raison mĂ©dicale.
Votre mĂ©decin traitant vous prescrit une reprise Ă temps partiel, en remplissant le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
Cerfa n° 11138*03
Accéder au formulaire (pdf - 288.2 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le mĂ©decin-conseil de la CPAM considĂšre cette reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă favoriser votre guĂ©rison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. La CPAM vous informe de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.
Lorsque votre arrĂȘt de travail dure plus de 3 mois, une visite de prĂ©reprise est organisĂ©e par le mĂ©decin du travail :
- soit Ă votre demande,
- soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi Ă la fin de votre arrĂȘt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :
- des aménagements et adaptations de votre poste de travail,
- des préconisations de reclassement,
- des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrĂȘt de travail, une visite de reprise du travail sera rĂ©alisĂ©e Ă l'issue de votre arrĂȘt.
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, Ă l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
- de vĂ©rifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous ĂȘtes affectĂ©) est compatible avec votre Ă©tat de santĂ©,
- d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
- de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,
- d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre prĂ©cĂ©dent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ© dans un emploi similaire (de mĂȘme qualification ou niveau hiĂ©rarchique, par exemple), avec une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente. Le mĂ©decin du travail peut prĂ©coniser des amĂ©nagements sur votre poste.
Ă noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin Ă la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen mĂ©dical de reprise n'a pas lieu le jour mĂȘme de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'Ă la visite mĂ©dicale de reprise.
Vous pouvez ĂȘtre autorisĂ©, par le mĂ©decin traitant, Ă reprendre un travail lĂ©ger pour raison mĂ©dicale.
Votre mĂ©decin traitant vous prescrit une reprise Ă temps partiel, en remplissant le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
Cerfa n° 11138*03
Accéder au formulaire (pdf - 288.2 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le mĂ©decin-conseil de la CPAM considĂšre cette reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă favoriser votre guĂ©rison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. La CPAM vous informe de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.
-
Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9
Conséquences sur le contrat de travail
-
Code du travail : article R4624-34
Visite de reprise et visite de préreprise
-
Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
Travail léger pour raison médicale (article L433-1)
-
Code de la sécurité sociale : article R433-15
Travail léger pour raison médicale
-
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale