Recensement citoyen obligatoire

Fiche pratique

LĂ©gion d'honneur

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La LĂ©gion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle rĂ©compense les mĂ©rites Ă©minents rendus Ă  la Nation. Il n'est pas possible de demander pour soi-mĂȘme la LĂ©gion d'honneur : il faut ĂȘtre proposĂ© par quelqu'un d'autre. La LĂ©gion d'honneur se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.

Les 3 conditions suivantes doivent ĂȘtre remplies :

  • La personne concernĂ©e doit avoir des mĂ©rites Ă©minents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activitĂ©s au bĂ©nĂ©fice de l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et de la Nation.
  • Elle doit ĂȘtre proposĂ©e par un ministre, aprĂšs Ă©tude d'un dossier constituĂ© Ă  la demande d'une administration centrale, d'un prĂ©fet, d'une association, d'une personnalitĂ© politique (maire, dĂ©putĂ©, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
  • La proposition doit ĂȘtre validĂ©e par le conseil de l'ordre de la LĂ©gion d'honneur , prĂ©sidĂ© par le grand chancelier.

  À savoir

il n'est pas nĂ©cessaire d'ĂȘtre de nationalitĂ© française. Les Ă©trangers peuvent ĂȘtre dĂ©corĂ©s de la LĂ©gion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la LĂ©gion d'honneur.

Les conditions suivantes doivent ĂȘtre remplies :

  • La personne concernĂ©e doit avoir des mĂ©rites Ă©minents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activitĂ©s au bĂ©nĂ©fice de l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et de la Nation
  • Elle doit ĂȘtre inscrite sur un tableau de concours spĂ©cifique

  À savoir

il n'est pas nĂ©cessaire d'ĂȘtre de nationalitĂ© française. Les Ă©trangers peuvent ĂȘtre dĂ©corĂ©s de la LĂ©gion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la LĂ©gion d'honneur.

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'aprÚs une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.

Achat de la décoration

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Le titulaire peut acheter la médaille auprÚs de la Monnaie de Paris ou auprÚs de fabricants privés.

OĂč s’adresser ?

Préparation de la cérémonie

Choix de la personne remettant la médaille

La dĂ©coration doit ĂȘtre remise par :

  • un membre de la LĂ©gion d'honneur
  • ou un membre du gouvernement
  • ou le reprĂ©sentant de l'État dans le dĂ©partement ou la collectivitĂ© d'affectation du futur chevalier.

Si le futur chevalier n'en connaßt pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

La dĂ©coration doit ĂȘtre remise par :

  • un membre de la LĂ©gion d'honneur
  • ou un ambassadeur de France.

Si le futur chevalier n'en connaßt pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

 Ă€ noter

pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception

Le futur chevalier doit envoyer à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chÚque de paiement des droits de chancellerie .

Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

AccĂ©der au formulaire (pdf - 36.5 KB)  

Grande chancellerie de la LĂ©gion d'honneur

Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur aprÚs la remise de sa décoration. Il atteste de l'appartenance du titulaire à l'ordre de la Légion d'honneur.

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .

 Ă€ noter

les filles, petites-filles et arriÚre-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur .

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