Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Modèle
Modèle : Lettre pour demander des mesures imposées par la commission de surendettement
Vérifié le 31/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au surendetté de faire une demande visant à ce que la commission de surendettement recommande ou impose certaines mesures, à défaut d'avoir pu trouver un accord avec les créanciers ou cautions.
Secrétariat de la commission de surendettement de
Banque de France de
Par lettre du
Je soussigné
Mon dossier de surendettement a pour référence :
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.
Fait à
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Passeport
Modèle
Modèle : Lettre pour demander des mesures imposées par la commission de surendettement
Vérifié le 31/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au surendetté de faire une demande visant à ce que la commission de surendettement recommande ou impose certaines mesures, à défaut d'avoir pu trouver un accord avec les créanciers ou cautions.
Secrétariat de la commission de surendettement de
Banque de France de
Par lettre du
Je soussigné
Mon dossier de surendettement a pour référence :
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.
Fait à