Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Modèle
Modèle : Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre)
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport
Modèle
Modèle : Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre)
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.