Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Modèle
Modèle : Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail
Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez augmenter mon loyer de la somme de
Je tiens à vous préciser que le bail stipule, qu'à chaque anniversaire du contrat, la hausse de loyer ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee pour
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport
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Modèle : Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail
Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Je tiens à vous préciser que le bail stipule, qu'à chaque anniversaire du contrat, la hausse de loyer ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee pour
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