Papiers d’identité

Carte nationale d’identité

Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.

La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

Formulaire

Formulaire 12819*05 : Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Passeport

Formulaire

Formulaire 12819*05 : Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Haut de page