Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Formulaire
Formulaire 15776*02 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Vérifié le 13/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?
- Épave : que devient la voiture accidentée ?
- Véhicule à détruire et carte grise
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Vendre ou donner son véhicule
Passeport
Formulaire
Formulaire 15776*02 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Vérifié le 13/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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