Papiers d’identité

Carte nationale d’identité

Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.

La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

Modèle

Modèle : Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Passeport

Modèle

Modèle : Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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