Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Formulaire
Formulaire 15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle
Vérifié le 02/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les pièces à joindre au dossier sont indiquées dans la notice d'accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l'assureur ne prend pas en charge les frais.
La notice contient également des informations concernant l'attestation de non-prise en charge par l'assureur. Cette attestation doit être complétée par vous-même et votre assureur si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès et jointe à votre dossier.
Le lieu de la dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Passeport
Formulaire
Formulaire 15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle
Vérifié le 02/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les pièces à joindre au dossier sont indiquées dans la notice d'accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l'assureur ne prend pas en charge les frais.
La notice contient également des informations concernant l'attestation de non-prise en charge par l'assureur. Cette attestation doit être complétée par vous-même et votre assureur si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès et jointe à votre dossier.
Le lieu de la dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.