Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire 11085*22 : Déclaration 2020 des revenus 2019 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à accompagner
- de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal
- ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux solaires
Passeport
Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire 11085*22 : Déclaration 2020 des revenus 2019 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à accompagner
- de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal
- ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux solaires