Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Téléservice
Téléservice : Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil
Vérifié le 14/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :
- déclaration normale d'un fichier
- demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- demande d'avis
- demande d'autorisation recherche médicale
- demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport
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Vérifié le 14/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :
- déclaration normale d'un fichier
- demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- demande d'avis
- demande d'autorisation recherche médicale
- demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins