Papiers d’identité

Carte nationale d’identité

Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.

La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

Formulaire

Formulaire : Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Vérifié le 27/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demande de réduction du malus automobile accordée aux familles comprenant au moins 3 enfants à charge pour un seul véhicule par foyer.

À adresser jusqu'au 31 décembre de la 2e année après l'immatriculation du véhicule au service des impôts dont vous dépendez.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Passeport

Formulaire

Formulaire : Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Vérifié le 27/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demande de réduction du malus automobile accordée aux familles comprenant au moins 3 enfants à charge pour un seul véhicule par foyer.

À adresser jusqu'au 31 décembre de la 2e année après l'immatriculation du véhicule au service des impôts dont vous dépendez.

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Ministère chargé des finances

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