Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Modèle
Modèle : Saisir la commission de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (bailleur)
Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Objet : saisie de la commission de conciliation
Madame, Monsieur,
Je loue actuellement un logement à
Le bail signé arrive prochainement à échéance.
Lors de son renouvellement, je souhaiterais augmenter le montant du loyer car il est manifestement sous-évalué par rapport à l'ensemble des prix pratiqués dans le quartier.
Pour justifier cette augmentation, j'ai fourni à
Afin de trouver un accord sur le montant du loyer applicable, je souhaiterais que vous étudiiez notre dossier.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires à l'examen de ce dossier.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport
Modèle
Modèle : Saisir la commission de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (bailleur)
Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Objet : saisie de la commission de conciliation
Madame, Monsieur,
Je loue actuellement un logement à
Le bail signé arrive prochainement à échéance.
Lors de son renouvellement, je souhaiterais augmenter le montant du loyer car il est manifestement sous-évalué par rapport à l'ensemble des prix pratiqués dans le quartier.
Pour justifier cette augmentation, j'ai fourni à
Afin de trouver un accord sur le montant du loyer applicable, je souhaiterais que vous étudiiez notre dossier.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires à l'examen de ce dossier.
Cordialement,