Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Dossier
Mesures contraignantes de l'administration
Vérifié le 23/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Passeport
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Mesures contraignantes de l'administration
Vérifié le 23/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
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