Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Dossier
Charges de copropriété
Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
Questions ? Réponses !
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Charges de copropriété : qui paie l'année de la vente du logement ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
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Concierge, gardien, employé : le salaire fait-il partie des charges locatives ?
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Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Et aussi
Passeport
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