Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
-
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
-
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
-
Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
-
Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
-
Impôt locaux : qui doit payer la taxe d'habitation d'une colocation ?
-
Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
-
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
-
Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Passeport
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
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- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
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Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
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Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
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Impôt locaux : qui doit payer la taxe d'habitation d'une colocation ?
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Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances