Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille
-
Famille
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Passeport
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Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Organisation de la justice
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