Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Questions ? Réponses !
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Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
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Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
-
Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
-
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
-
Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?
Et aussi
-
Famille
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Famille
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Famille
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Famille
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Passeport
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
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