Une structure d'accueil collectif avec hébergement est habilitée à accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Cette structure est communément appelée colonie de vacances ou centre de vacances. Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.

Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture. Elle doit respecter des obligations d'encadrement et de norme de conformité des locaux.

En outre, elle doit faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Ces personnes sont le plus souvent titulaires :

• d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),
• ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants :

• s'ils ont moins de 6 ans, 1 animateur pour 8 enfants,
• s'ils ont 6 ans ou plus, 1 animateur pour 12 enfants.

En outre, le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint dès lors que le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.

Contrôle et sanctions

Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement.

En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux.

Les personnes (dont les parents) ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports.

Pour faire bénéficier à son enfant d'un séjour avec hébergement, il convient d'interroger son comité d'entreprise, une association de jeunesse agréée ou sa mairie.

Le coût d'un séjour est variable suivant à quel organisme vous vous adressez. Des réductions peuvent être prévues en fonction des revenus du foyer ou par le comité d'entreprise.

Les sommes dues à la structure organisatrice peuvent être, pour tout ou partie, couvertes par des chèques-vacances, des aides de la Caf ou apparentés.

Une structure d'accueil collectif avec hébergement est habilitée à accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Cette structure est communément appelée colonie de vacances ou centre de vacances. Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.

Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture. Elle doit respecter des obligations d'encadrement et de norme de conformité des locaux.

En outre, elle doit faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Ces personnes sont le plus souvent titulaires :

• d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),
• ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants :

• s'ils ont moins de 6 ans, 1 animateur pour 8 enfants,
• s'ils ont 6 ans ou plus, 1 animateur pour 12 enfants.

En outre, le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint dès lors que le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.

Contrôle et sanctions

Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement.

En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux.

Les personnes (dont les parents) ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports.

Pour faire bénéficier à son enfant d'un séjour avec hébergement, il convient d'interroger son comité d'entreprise, une association de jeunesse agréée ou sa mairie.

Le coût d'un séjour est variable suivant à quel organisme vous vous adressez. Des réductions peuvent être prévues en fonction des revenus du foyer ou par le comité d'entreprise.

Les sommes dues à la structure organisatrice peuvent être, pour tout ou partie, couvertes par des chèques-vacances, des aides de la Caf ou apparentés.