Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2020 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Exemples :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2020 et la condition se réalise en 2020 -
En cas d'annulation en 2020 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2020.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Passeport
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2020 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Exemples :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2020 et la condition se réalise en 2020 -
En cas d'annulation en 2020 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2020.
Et aussi
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-
Ministère chargé des finances