Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Question-réponse
Quels sont les différents motifs d'absence de l'assistante maternelle ?
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En plus des congés payés annuels, l'assistante maternelle a droit à des congés spéciaux fixés par la convention collective ou le code de l'action sociale et des familles.
- Congés payés d'une assistante maternelle
- Congé maternité
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé parental à temps plein ou à temps partiel
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Survenue du handicap d'un enfant
- Mariage ou Pacs
- Décès d'un membre de la famille
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
- Journée défense et citoyenneté (JDC)
À savoir
de plus, à la demande de l'assistante maternelle, des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent lui être accordés. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.
Et aussi
-
Travail
-
Congés payés d'une assistante maternelle
Travail
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
-
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Passeport
Question-réponse
Quels sont les différents motifs d'absence de l'assistante maternelle ?
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En plus des congés payés annuels, l'assistante maternelle a droit à des congés spéciaux fixés par la convention collective ou le code de l'action sociale et des familles.
- Congés payés d'une assistante maternelle
- Congé maternité
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé parental à temps plein ou à temps partiel
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Survenue du handicap d'un enfant
- Mariage ou Pacs
- Décès d'un membre de la famille
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
- Journée défense et citoyenneté (JDC)
À savoir
de plus, à la demande de l'assistante maternelle, des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent lui être accordés. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.
Et aussi
-
Travail
-
Congés payés d'une assistante maternelle
Travail
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
-
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)