Papiers d’identité

Carte nationale d’identité

Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.

La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

Accueil particuliers  > Famille  > École et handicap  > Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Question-réponse

Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un document écrit, appelé projet personnalisé de scolarisation (PPS), est rédigé. Il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être :

  • l'attribution de matériel pédagogique adapté,
  • l'accompagnement d'une tierce personne,
  • la dispense d'un ou plusieurs enseignements.

Le PPS doit être rédigé quel que soit l'établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).

Vous devez faire la demande de mise en place du PPS auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Ce formulaire vous permet de faire part de vos souhaits relatifs au parcours de scolarisation de votre enfant. C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui procède à l'évaluation de la situation de votre enfant et propose un PPS.

Le PPS est ensuite transmis par courrier :

  • à vous-même (parents) si votre enfant est mineur (ou à son représentant légal),
  • ou à votre enfant s'il est majeur,
  • et au directeur de l'établissement de votre enfant.

Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de votre enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par vous-même.

Vous devez transmettre ce compte-rendu à la MDPH de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Et aussi

Pour en savoir plus

Passeport

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Question-réponse

Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un document écrit, appelé projet personnalisé de scolarisation (PPS), est rédigé. Il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être :

  • l'attribution de matériel pédagogique adapté,
  • l'accompagnement d'une tierce personne,
  • la dispense d'un ou plusieurs enseignements.

Le PPS doit être rédigé quel que soit l'établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).

Vous devez faire la demande de mise en place du PPS auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Ce formulaire vous permet de faire part de vos souhaits relatifs au parcours de scolarisation de votre enfant. C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui procède à l'évaluation de la situation de votre enfant et propose un PPS.

Le PPS est ensuite transmis par courrier :

  • à vous-même (parents) si votre enfant est mineur (ou à son représentant légal),
  • ou à votre enfant s'il est majeur,
  • et au directeur de l'établissement de votre enfant.

Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de votre enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par vous-même.

Vous devez transmettre ce compte-rendu à la MDPH de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

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