Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Entrée sur le territoire français
Si mon époux (ou épouse), partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
À noter
s'ils ne sont pas Européens, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.
Je dois faire immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger.
Événements familiaux
Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup.
S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de BPI France création (anciennement AFE et APCE).
Bpifrance a repris les missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d'entreprises depuis le 1er janvier 2019.
J'utilise le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.
Formulaire Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :
Je signale mon déménagement à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs d'électricité-gaz-eau-téléphone, école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).
Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Avant mon départ, j'accomplis les démarches suivantes :
Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France :
En ligne
Sur place
Service en ligne Registre des français établis hors de France - Radiation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Entrée sur le territoire français
Si mon époux (ou épouse), partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
À noter
s'ils ne sont pas Européens, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.
Je dois faire immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger.
Événements familiaux
Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup.
S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de BPI France création (anciennement AFE et APCE).
Bpifrance a repris les missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d'entreprises depuis le 1er janvier 2019.
J'utilise le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.
Formulaire Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :
Je signale mon déménagement à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs d'électricité-gaz-eau-téléphone, école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).
Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Avant mon départ, j'accomplis les démarches suivantes :
Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France :
En ligne
Sur place
Service en ligne Registre des français établis hors de France - Radiation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
