Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Question-réponse
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.
Par contre, il est dispensé de contrôle technique si sa mise en circulation est antérieure à 1960.
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Attention :
si un véhicule a plus de 30 ans d'âge sans être déclaré véhicule de collection, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules
Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Et aussi
-
Transports
Et aussi
Passeport
Question-réponse
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.
Par contre, il est dispensé de contrôle technique si sa mise en circulation est antérieure à 1960.
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Attention :
si un véhicule a plus de 30 ans d'âge sans être déclaré véhicule de collection, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules
Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
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