Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Le salarié ne justifiant pas d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Service en ligne Estimer le montant de ses allocations chômage
Le salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à 75% de son salaire journalier de référence.
En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.
Interruption
Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :
Période d'activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP
Versement d'une indemnité par la sécurité sociale (pour maladie, maternité...)
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Le salarié ne justifiant pas d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
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Le salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à 75% de son salaire journalier de référence.
En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.
Interruption
Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :
Période d'activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP
Versement d'une indemnité par la sécurité sociale (pour maladie, maternité...)
