Carte nationale d’identité

Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.

La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

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Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019 et le passage au prélèvement à la source (PAS), le paiement par prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu n'est plus possible.

Et aussi

• Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS)

  Argent

© Direction de l'information légale et administrative

Passeport

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Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019 et le passage au prélèvement à la source (PAS), le paiement par prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu n'est plus possible.

Et aussi

• Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS)

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