Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Question-réponse
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1
-
Si vous réalisez votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
-
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Où s’adresser ?
Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le Crous.
- Vous habitez dans une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous louez une chambre meublée
- Vous sous-louez une partie d'une habitation.
La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.
Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances
Passeport
Question-réponse
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1
-
Si vous réalisez votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
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Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Où s’adresser ?
Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le Crous.
- Vous habitez dans une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous louez une chambre meublée
- Vous sous-louez une partie d'une habitation.
La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.
Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances