Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Vérifié le 06/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il est remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) depuis 2006.
Ces dispositifs garantissent un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.
Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa), continuent de le recevoir si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa.
Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :
La personne titulaire du minimum vieillesse perçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :
- sa pension de retraite
- ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de 903,20 € par mois.
À savoir
comme pour l'Aspa, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (allocation supplémentaire) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Le couple marié titulaire du minimum vieillesse perçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :
- la pension de retraite
- ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de 1 402,22 € par mois.
Dans le cas d'un couple, l'allocation supplémentaire peut être versée :
- à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent 1 402,22 € mensuels,
- ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.
À savoir
comme pour l'Aspa, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (allocation supplémentaire) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Et aussi
-
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager, ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Passeport
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Vérifié le 06/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il est remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) depuis 2006.
Ces dispositifs garantissent un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.
Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa), continuent de le recevoir si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa.
Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :
La personne titulaire du minimum vieillesse perçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :
- sa pension de retraite
- ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de 903,20 € par mois.
À savoir
comme pour l'Aspa, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (allocation supplémentaire) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Le couple marié titulaire du minimum vieillesse perçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :
- la pension de retraite
- ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de 1 402,22 € par mois.
Dans le cas d'un couple, l'allocation supplémentaire peut être versée :
- à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent 1 402,22 € mensuels,
- ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.
À savoir
comme pour l'Aspa, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (allocation supplémentaire) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Et aussi
-
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager, ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)