Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

Le montant des courses de taxi comprennent des tarifs plafonnés et éventuellement des majorations et suppléments. Des forfaits aéroports sont également prévus.

Tarifs plafonnés

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

• Prise en charge du client d'un montant maximal de 4,18 €
• Prix du kilomètre parcouru d'un montant maximal de 1,12 €
• Prix de l'heure d'un montant maximal de 37,46 €

Des majorations du prix au kilomètre parcouru et des suppléments à la prise en charge du client sont prévus.

Majorations et suppléments

Des majorations du prix au kilomètre parcouru sont prévues. Elles concernent les courses suivantes :

• Courses de nuit (dans la limite de 50 %)
• Courses qui imposent un retour à vide (sans client) ou qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
• Courses effectuées sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) à condition que des équipements spéciaux ou des pneus hiver soient utilisés
• Courses aux heures de pointe

Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

Le tarif maximum de la prise en charge du client peut être complété par des suppléments.

Forfaits aéroports

Des forfaits aéroports sont prévus uniquement dans certaines villes.

Ces forfaits sont fixes : aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté, ni en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ni en fonction du nombre de bagages.

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments :

• Date
• Heures de début et de fin de course
• Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
• Numéro d'immatriculation du véhicule
• Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
• Prix de la course TTC hors suppléments

• Somme totale à payer TTC suppléments inclus
• Chacune des majorations ou suppléments facturés
• Nom du client (s'il le demande)
• Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit obligatoirement être équipé de 2 appareils :

• Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
• Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

Le montant des courses de taxi comprennent des tarifs plafonnés et éventuellement des majorations et suppléments. Des forfaits aéroports sont également prévus.

Tarifs plafonnés

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

• Prise en charge du client d'un montant maximal de 4,18 €
• Prix du kilomètre parcouru d'un montant maximal de 1,12 €
• Prix de l'heure d'un montant maximal de 37,46 €

Des majorations du prix au kilomètre parcouru et des suppléments à la prise en charge du client sont prévus.

Majorations et suppléments

Des majorations du prix au kilomètre parcouru sont prévues. Elles concernent les courses suivantes :

• Courses de nuit (dans la limite de 50 %)
• Courses qui imposent un retour à vide (sans client) ou qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
• Courses effectuées sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) à condition que des équipements spéciaux ou des pneus hiver soient utilisés
• Courses aux heures de pointe

Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

Le tarif maximum de la prise en charge du client peut être complété par des suppléments.

Forfaits aéroports

Des forfaits aéroports sont prévus uniquement dans certaines villes.

Ces forfaits sont fixes : aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté, ni en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ni en fonction du nombre de bagages.

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments :

• Date
• Heures de début et de fin de course
• Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
• Numéro d'immatriculation du véhicule
• Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
• Prix de la course TTC hors suppléments

• Somme totale à payer TTC suppléments inclus
• Chacune des majorations ou suppléments facturés
• Nom du client (s'il le demande)
• Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit obligatoirement être équipé de 2 appareils :

• Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
• Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer