Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.
- Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.
- Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) .
Pour en savoir plus
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Passeport
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.
- Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.
- Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) .
Pour en savoir plus
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)