Papiers d’identité

Carte nationale d’identité

Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.

La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

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Question-réponse

Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?

Vérifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez déclarer à votre assureur les sanctions subies telles que l'annulation ou la suspension de votre permis.

En effet, dans le cas de telles sanctions, ce que vous avez déclaré lors de la signature de votre contrat n'est plus valable.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant le moment où vous avez été informé de la sanction.

La déclaration doit être faite par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

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Passeport

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Vérifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez déclarer à votre assureur les sanctions subies telles que l'annulation ou la suspension de votre permis.

En effet, dans le cas de telles sanctions, ce que vous avez déclaré lors de la signature de votre contrat n'est plus valable.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant le moment où vous avez été informé de la sanction.

La déclaration doit être faite par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

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