Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.).
L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.
Conditions
Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
votre mission de volontariat s'effectue auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique et elle a un caractère social ou humanitaire,
vous avez signé un contrat de volontariat avant votre entrée en France,
vous prenez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission,
l'association ou la fondation a attesté de votre prise en charge,
l'association ou la fondation doit agréée pour faire appel à des volontaires.
Caractéristiques de la mission de volontariat
Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser :
soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions,
soit à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans le mois suivant votre entrée en France.
Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.).
L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.
Conditions
Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
votre mission de volontariat s'effectue auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique et elle a un caractère social ou humanitaire,
vous avez signé un contrat de volontariat avant votre entrée en France,
vous prenez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission,
l'association ou la fondation a attesté de votre prise en charge,
l'association ou la fondation doit agréée pour faire appel à des volontaires.
Caractéristiques de la mission de volontariat
Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser :
soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions,
soit à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans le mois suivant votre entrée en France.
