Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Question-réponse
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle, dans certains cas (selon le montant du loyer et la zone géographique où était situé le logement).
Cette taxe est aujourd'hui supprimée.
Passeport
Question-réponse
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle, dans certains cas (selon le montant du loyer et la zone géographique où était situé le logement).
Cette taxe est aujourd'hui supprimée.