Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Indices de référence des loyers depuis 2015
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Passeport
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Indices de référence des loyers depuis 2015
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)