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Arrêtés Municipaux permanents

Arrêtes Municipaux permanents

  • Arrêté réglementant les dépôts sauvages d'ordures ménagères ou détritus - 23 janvier 2017       Cliquez    

  • Arrêté réglementant l'entretien des trottoirs et des caniveaux - 25 octobre 2017               Cliquez

  • Arrêté réglementant les déjections des animaux domestiques - 04 décembre 2018              Cliquez

  • Arrêté permanent de police de circulation pour réalisation de travaux d'exploitation ou d'entretien du réseau électrique  -  04 janvier 2021.             Cliquez

  • Arrêté réglementant la vitesse Route Romaine et Rue du Minage RD 129 - 05 janvier 2021          Cliquez

  • Arrêté modifiant la réglementation du régime de priorité à différents carrefours - 11 août 2021          Cliquez


Date de création : 22/01/2021 09:45
Catégorie : -
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 septembre  2021

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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 octobre 2021 à 19h00

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A compter du 02 novembre 2021

Mardi  15h00 à 17h30

Mercredi  16h30 à 19h00

Samedi  9h00 à 12h00

 

 

 

 

 


 

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