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Urbanisme

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Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Cliquez ici ou sur l'image pour accéder aux imprimés officiels

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Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Exemples : Construction d'un abri de jardin de moins de 20m², création d'ouverture, changement des menuiseries et des huisseries, réfection de la toiture, construction d'une piscine, etc.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

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Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Cliquez ici ou sur l'image pour accéder aux imprimés officiels

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Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet d'informer la mairie de la date de commencement de ses travaux. Elle doit être transmise à la mairie dès le début des travaux. 

Cette déclaration doit être faite seulement par les personnes titulaires d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager.

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est un document qui permet d'informer la mairie de la fin de ses travaux et d'attester de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme délivrée. Elle est obligatoire pour les travaux issus d'un permis de construire, d'un permis d'aménager et d'une déclaration préalable de travaux

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Date de création : 21/11/2017 19:33
Catégorie : -
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