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DÉLIVRANCE DES CARTES D'IDENTITÉ

NOUVELLE RÉFORME NATIONALE

Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité. Voir la procédure

Date de création : 02/11/2017 19:53
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Depuis le 1°janvier vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :

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Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, déclarations d’intention d’aliéner.